Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.districadeaux.com (ci‑après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre des services proposés. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

En naviguant sur le Site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Anne-Lise JEANNET
Auto-entrepreneur
5b chemin du Grand Saunier - 25440 CHARNAY - FRANCE
Tel: +33 7 49 69 13 73
E-mail: districadeaux@gmail.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués sur le Site.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site : https://www.ionos.fr

Les données sont stockées sur les serveurs d’IONOS, qui agit en qualité de sous‑traitant au sens du RGPD.

4. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la réalisation des commandes, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse postale de livraison et de facturation, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits commandés, montant de la commande, références de la commande, historique de commandes.
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e‑mail.

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont traitées directement par PayPal et ne transitent pas par nos serveurs.​

Aucune donnée n’est collectée à des fins de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent), aucun profilage marketing n’est réalisé.

5. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements effectués ont les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des commandes passées sur le Site (prise de commande, paiement, facturation, préparation et livraison).
• Gestion de la relation client (réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e‑mail, suivi après‑vente).
• Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, gestion des factures, prévention de la fraude).

Ces traitements reposent principalement sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande passée sur le Site).
• Le respect d’obligations légales (conservation des factures, gestion comptable).

Aucune communication à des fins de prospection commerciale (newsletter, offres promotionnelles, etc.) n’est réalisée sur la base des données collectées.

6. Paiement via PayPal

Le paiement des commandes s’effectue via le service PayPal fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.​

Lors du paiement, l’utilisateur est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal, qui collecte et traite directement les données nécessaires au règlement (données de carte bancaire, compte PayPal, etc.). Nous ne disposons pas de ces données bancaires.​

Pour plus d’informations sur les traitements réalisés par PayPal, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de PayPal sur son site.​

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, pour mémoriser le contenu du panier et assurer le processus de commande).

Aucun cookie ou traceur n’est utilisé à des fins de mesure d’audience, de suivi statistique ou de publicité ciblée.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non indispensables, mais certaines fonctionnalités du Site (notamment la commande) peuvent alors devenir indisponibles.​

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

• Au responsable du traitement et aux personnes dûment habilitées au sein de [nom de la société] pour la gestion des commandes et du service client.
• À nos prestataires techniques intervenant dans la fourniture du Site et le traitement des commandes (hébergeur IONOS, prestataire de maintenance, etc.), agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD.
• À PayPal pour le traitement des paiements.

Les données peuvent également être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers.​

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :

• Données relatives aux commandes et à la facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans à compter de la clôture de l’exercice).
• Données relatives à la gestion de la relation client (messages, réclamations) : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant la durée de prescription applicable.
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de session) : pour la durée de la session de navigation.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de ses données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements pour des motifs tenant à sa situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
districadeaux@gmail.com
ou par courrier à : Anne-Lise JEANNET - 5b chemin du Grand Saunier - 25440 CHARNAY - FRANCE

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (utilisation du protocole HTTPS/SSL/TLS, gestion des droits d’accès, sauvegardes, etc.).

Nos sous‑traitants, et notamment IONOS et PayPal, s’engagent également à mettre en place des mesures de sécurité adaptées au regard des risques présentés par les traitements.

12. Transferts de données hors Union européenne

Les données hébergées par IONOS sont principalement stockées dans l’Union européenne.

Dans le cadre des services de paiement PayPal, des transferts de données hors de l’Union européenne peuvent intervenir ; ceux‑ci sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.), tels que décrits dans la documentation de PayPal.

13. Absence de prospection commerciale

Aucune newsletter, campagne d’e‑mailing promotionnel ou prospection commerciale automatisée n’est réalisée à partir des données collectées via le Site.

Les coordonnées de l’utilisateur sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des échanges nécessaires à la bonne exécution du contrat de vente et du service après‑vente.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires ou des évolutions des services proposés sur le Site.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation ou de la commande. Il est recommandé à l’utilisateur de la consulter régulièrement.